LEGITEXT000044250583
FR
FR
Décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1387 2021-10-25
Art. 1 Décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-742 du 2 juin 2016 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-742 du 2 juin 2016 Art. 2
Decret 2021-1387 2021-10-25
Art. 2 Décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D718-5, Art. D731-6
Decret 2021-1387 2021-10-25
Art. 3 Décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.