LEGITEXT000044250570
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Décret n° 2021-1388 du 25 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1388 2021-10-25
Art. 1 Décret n° 2021-1388 du 25 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-90, Art. R214-105
Decret 2021-1388 2021-10-25
Art. 2 Décret n° 2021-1388 du 25 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
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La ministre de la transition écologique, la ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.