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Décret n° 2021-1388 du 25 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2021-1388 2021-10-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-90, Art. R214-105

Decret 2021-1388 2021-10-25

La ministre de la transition écologique, la ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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