LEGITEXT000044246514
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Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1384 2021-10-25
Art. 1 Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4301-3-1
Decret 2021-1384 2021-10-25
Art. 2 Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.