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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704), les organisations syndicales suivantes
- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 33,33 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,03 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,83 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,81 %.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.