Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,68 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,49 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,52 % ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,31 %.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.