Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) ;

- Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) ;

- Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) ;

- Syndicat des Loisirs Actifs (SLA).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) : 85,15 % ;

- Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) : 11,48 % ;

- Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) : 2,26 % ;

- Syndicat des Loisirs Actifs (SLA) : 1,11 %.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.