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LEGITEXT000044242323 FR

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-10-06

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Union Nationale des Industries de la Manutention dans les ports français (UNIM) ;

- Union des Ports de France (UPF).

Arrete 2021-10-06

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Union Nationale des Industries de la Manutention dans les ports français (UNIM) : 54,73% ;

- Union des Ports de France (UPF) : 45,27%.

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