Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes
- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) ;
- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant
- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : 41,58% ;
- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) : 32,47% ;
- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) 14,03% ;
- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) : 11,91%.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.