LEGITEXT000044242022
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Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2019 Art. 1
Arrete 2021-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2019 Art. 3
Arrete 2021-10-20
Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2019 Art. 5
Arrete 2021-10-20
Art. 4 Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2019 Art. 6 bis
Arrete 2021-10-20
Art. 5 Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.