LEGITEXT000044241732
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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
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Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Union syndicale de la Branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).
Arrete 2021-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
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L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) est abrogé.
Arrete 2021-10-06
Art. 3 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.