Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Polyvia ;

- Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance (Plastalliance).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Polyvia : 88,24 % ;

- Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance (Plastalliance) : 11,76 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.