Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) ;

- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) ;

- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) : 73,18 % ;

- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 26,40 % ;

- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,42 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.