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LEGITEXT000044240848 FR

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-10-06

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Fédération Nationale de la Photographie (FNP) ;

- Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI).

Arrete 2021-10-06

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Fédération Nationale de la Photographie (FNP) : 91,41 % ;

- Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI) : 8,59 %.

Arrete 2021-10-06

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.

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