LEGITEXT000044240836
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Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
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Est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).
Arrete 2021-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
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L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire est abrogé.
Arrete 2021-10-19
Art. 3 Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.