Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,71 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,59 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,55 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,86 % ;

- Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) : 10,29 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.