LEGITEXT000044240571
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Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2021-1379 2021-10-21
Art. 1 Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 Art. 2
Decret 2021-1379 2021-10-21
Art. 2 Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 Art. 3
Decret 2021-1379 2021-10-21
Art. 3 Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 Art. 3 bis
Decret 2021-1379 2021-10-21
Art. 4 Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.
Decret 2021-1379 2021-10-21
Art. 5 Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
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La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.