LEGITEXT000044235567
FR
FR
Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-08-25
Art. 1 Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2012 Art. null
Arrete 2021-08-25
Art. 2 Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Ouvrir la source officielle
Les préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Corrèze, de la Savoie et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.