LEGITEXT000044235540

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Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2021-09-24

Art. 1 Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 2

Arrete 2021-09-24

Art. 2 Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 5

Arrete 2021-09-24

Art. 3 Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 11

Arrete 2021-09-24

Art. 4 Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Arrete 2021-09-24

Art. 5 Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.