LEGITEXT000044230191
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Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2018 Art. 2, Art. 16
Arrete 2021-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.