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Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 8 de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L201-1, Art. L201-2, Art. L201-3, Art. L201-4, Art. L201-5, Art. L201-7, Art. L201-9, Art. L201-10, Art. L201-14, Art. L203-1, Art. L203-8, Art. L206-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L201-11, Art. L201-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L211-5, Art. L211-24, Sct. Chapitre II : La traçabilité des animaux, Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile., Art. L212-1, Art. L212-2, Art. L212-3, Sct. Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux, Art. L212-7, Art. L212-8, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. L212-9, Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques, Art. L212-10, Sct. Section 5 : Identification des autres espèces animales., Art. L212-11, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art. L212-12, Art. L212-13, Art. L212-14, Art. L215-12
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine., Art. L212-6
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 7 : Recherche et constatation des infractions
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L212-12-1, Art. L212-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-4, Art. L221-5, Sct. Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale, Art. L222-1, Art. L223-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6-1, Art. L223-6-2, Art. L223-8, Art. L223-13, Art. L228-1, Art. L228-2, Art. L228-8
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L221-3
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L222-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L223-14
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L221-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L234-1, Sct. Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations, Sct. Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne, Art. L236-1, Art. L236-2, Art. L236-4, Art. L236-5, Art. L236-7, Art. L236-8, Art. L237-2, Art. L237-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L233-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L242-1, Art. L243-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L271-5, Art. L272-3, Art. L272-7, Art. L273-6, Art. L274-5, Art. L274-15
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L271-11, Art. L273-4
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L272-8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L653-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L412-5, Art. L425-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5143-4, Art. L5141-5-2
Les 6° et 13° de l'article 3, les 5° et 7° de l'article 7 et l'article 8 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 21 avril 2024.
Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.