LEGITEXT000044224772
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Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1d1c41fa-d838-4b2e-9d53-6392daff9d87 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2021-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2021-10-12
Art. 3 Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.