LEGITEXT000044224266
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Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pomerol" est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-458a787d-1989-4268-a537-d9dea8972ab7 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2021-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2021-10-12
Art. 3 Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.