LEGITEXT000044224080
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Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 1986 Art. Annexe
Arrete 2021-10-11
Art. 2 Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.