LEGITEXT000044216912
FR
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2016 Art. 1
Arrete 2021-10-11
Art. 2 Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
Arrete 2021-10-11
Art. 3 Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.