Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2021 Art. 1

L'annexe I de l'arrêté du 27 septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2021 Art. null