LEGITEXT000044216715
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Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2020 Art. 1
Arrete 2021-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrete 2021-10-14
Art. 3 Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.