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Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
La division 214 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-1.01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-1.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-2-03
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 214-2.A.4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-3.01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-3.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-3.03
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-3.05
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-3.06
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-3.07
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-3.08
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-3.09
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 214-3.A.3
L'annexe 214-3.A.5 est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.5 Modèles de certificats d'essai et d'examens à fond » annexée au présent arrêté.
L'annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage » annexée au présent arrêté.
L'annexe 214-3.A.7 Modèle de registre simplifié des apparaux de levage est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.7 Modèle de registre simplifié des apparaux de levage » annexée au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-4.01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-4.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-4.05
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-4.06
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 214-3.A.5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 214-3.A.7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 214-3.A.6