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Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 217-3.A.7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 217-4.04, Art. 217-4.06, Art. 217-4.03
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 217-3.08, Art. 217-3.10, Art. 217-4.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 217-4.03
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage, Art. 217-5.01, Art. 217-5.02
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 217-3.A.1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 217-3.A.2 I, Art. Dotation A, Art. Dotation B, Art. Dotation C, Art. Complément passagers 1, Art. Complément passagers 2, Art. Complément passagers 3, Art. Complément passagers 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 217-3.A.3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 217-3.A.4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 217-3.A.5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 217-3.A.6