LEGITEXT000044209414
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Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-10-11
Art. 2 Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
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La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.