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LEGITEXT000044209414 FR

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-10-11

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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