LEGITEXT000044209358
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Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2012 Art. Annexe I
Arrete 2021-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.