LEGITEXT000044208456
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Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 56 AJ
Arrete 2021-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2021-10-04
Art. 3 Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.