LEGITEXT000044208328
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Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1344 2021-10-13
Art. 1 Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D642-44, Art. D642-52, Art. D642-53
Decret 2021-1344 2021-10-13
Art. 2 Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.