Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 14, Art. 24, Art. 28, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 7 bis

I.-Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte. II.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, pour lesquels elles entrent en vigueur, le 31 janvier 2023. III.-Par dérogation aux I et II, les modifications des dispositions relatives aux conditions d'utilisations et de prise en charge des autotests de détection antigénique du virus SARS-COV2 par prélèvement nasal prévues, notamment, par les articles 7 bis, 14 et 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé dans sa rédaction résultant du présent arrêté, sont applicables à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à la date du 15 octobre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.