LEGITEXT000044207470
FR
FR
Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1334 2021-10-13
Art. 1 Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-2
Decret 2021-1334 2021-10-13
Art. 2 Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire
Ouvrir la source officielle
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.