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Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2021-1328 2021-10-13

Il est mis fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 13 juillet 2021, prorogé par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 puis par la loi du 11 septembre 2021 susvisés.

Decret 2021-1328 2021-10-13

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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