Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche, Sct. Sous-section unique : Dispositions supplétives, Art. D3142-77, Art. D3142-78, Art. D3142-79, Art. D3142-80, Art. D3142-81

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche, Sct. Paragraphe 1 : Condition d'ouverture, Art. R6322-64, Art. R6322-65, Art. R6322-66, Art. R6322-67, Sct. Paragraphe 2 : Obligations du salarié, Art. R6322-68, Art. R6322-69

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.