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Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L125-3, Art. L181-2, Art. L181-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L532-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L531-2, Art. L531-2-1, Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-4, Art. L532-4-1, Art. L532-5, Art. L533-3-3, Art. L533-5-1, Art. L533-8, Art. L533-3-5, Art. L535-3, Art. L536-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L531-3-1, Art. L531-3-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L532-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L531-4-1, Art. L531-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1313-1, Art. L1313-3, Art. L1313-3-1, Art. L1313-5, Art. L1313-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5150-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. L241-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L663-2
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.