LEGITEXT000044197510
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Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation)
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Le site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation FR2600986) est supprimé par fusion avec le site « Bocage, forêts et mileux humides du Sud Morvan ».
Arrete 2021-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation)
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A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 sont abrogées.
Arrete 2021-07-12
Art. 3 Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.