LEGITEXT000044197496
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Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)
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Le site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation FR2600968) est supprimé par fusion avec le site « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ».
Arrete 2021-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)
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A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier, ainsi que la carte annexée ou les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 sont abrogées.
Arrete 2021-07-12
Art. 3 Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.