LEGITEXT000044197320
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Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)
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Le site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation FR2100342) est supprimé par fusion avec le site « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy ».
Arrete 2021-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)
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A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 1er juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 1er juin 2015 sont abrogées.
Arrete 2021-07-12
Art. 3 Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.