LEGITEXT000044194798
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Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 422-A.1
Arrete 2021-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422)
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La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-09-30
Art. Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422)
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 422-A.2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Appendice 2