LEGITEXT000044188734
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Arrêté du 4 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 1981 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 24 novembre 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. Annexe - Arrêté du 16 octobre 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Arrêté du 15 mars 2013 Art. 1, Art. 3
Arrete 2021-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.