Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet

Le décret du 28 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, Art. 22, Art. 23, Art. 26, Art. 27

Le président de l'établissement public Campus Condorcet en fonctions à la date de publication du présent décret organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur du présent décret.

Le président de l'établissement public Campus Condorcet est nommé, après l'installation du nouveau conseil d'administration, dans les conditions fixées par l'article 8 du décret du 28 décembre 2017 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. Les mandats accomplis en tant que président de l'établissement public Campus Condorcet avant l'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour le calcul du nombre maximum de mandats.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.