LEGITEXT000044185407
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Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987
Arrete 2021-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage)
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Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises.
Arrete 2021-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage)
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La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.