LEGITEXT000044175268
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Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2021-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.