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Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Sct. Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Sct. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 10
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 16
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 octobre 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.