Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 8 avril 2013 Art. 7, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
I. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2020, y compris suite à un redoublement de cette première année après une inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent également aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études de médecine à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022.
II. - Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux épreuves classantes nationales organisées au titre des années universitaires 2022-2023 et 2023-2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 Art. null