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LEGITEXT000044169123 FR

Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-09-23

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Arrete 2021-09-23

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2021 susvisé.

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