LEGITEXT000044165030
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Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
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L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrete 2021-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-09-17
Art. Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mars 2003 Art. Annexe