Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 1er juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 22, Art. 23 A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 1er juin 2015 Art. 2 bis A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 1er juin 2015 Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.